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La justice a accordé le droit au syndicat Jeunes médecins de participer aux réunions focus thématiques de la Cnam, dans le cadre des négociations conventionnelles.
Les procès intentés par le syndicat Jeunes médecins se suivent et se ressemblent. Depuis le Ségur de la santé, les différents gouvernements et tutelles font au syndicat un procès en illégitimité et le condamne à ne pas participer aux réunions de négociations avec les autres syndicats représentatifs de praticiens. À chaque fois, Jeunes médecins est dans l'obligation de saisir la justice pour siéger au sein de "l'arc" syndical, pour paraphraser une expression chère à notre gouvernement.
Pas de structures jeunes
Là pour le coup, ce n'est pas le ministère de la Santé qui est en cause, mais la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Thomas Fatôme a en effet refusé aux "structures jeunes" (Jeunes médecins, Isni, Isnar, REAGJIR), qui bénéficient pendant les négociations conventionnelles d'un statut d'observateurs, d'assister à des réunions FOCUS thématiques. "Pour rappel, il y a une semaine, dès la première séance plénière des négociations conventionnelles qui ont été ouvertes entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux, Thomas Fatôme, le directeur de la CNAM, a annoncé que les organisations de jeunes médecins ne pourraient pas participer aux « focus thématiques », soit 13 réunions de travail sur les 16 qui doivent permettre de faire aboutir les négociations d’ici fin janvier 2024." Cette exclusion serait passée comme une lettre à la poste, mais c'était sans compter la ténacité du Dr Emmanuel Loeb, président du syndicat Jeunes médecins, seule "structure jeune", à ester en justice pour réclamer le droit de participer à ces réunions. Grand bien lui fasse : car ce 22 novembre, " le tribunal administratif de Paris nous a donné raison, en confirmant que « eu égard à leur nombre et à leur caractère pratique » les focus thématiques étaient « appelés à jouer un rôle fondamental dans la reprise des échanges, à partir du 15 novembre 2023, destinés à permettre l’adoption d’une nouvelle convention » et que le refus de l'Assurance maladie d'y associer Jeunes Médecins portait « une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice de sa liberté syndicale »".
