Rétroactivité de la NBI : victoire pour le CIB !!

Les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) qui ont esté en justice aux côté du collectif inter-blocs pour la juste reconnaissance de l'octroi de leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) ont fait le bon choix. "Après 4 ans de bataille judiciaire, le Collectif Inter-Blocs (« CIB ») vient de remporter devant le Conseil d’État une victoire historique pour tous les IBODE en obtenant la rétroactivité de la NBI de 13 points pour les 1.500 IBODE qui ont fait le recours !", annonce le CIB dans un communiqué. Le CIB avait déjà gagné une bataille le 3 mars dernier, grâce à la publication d'un décret reconnaissant la NBI de 13 points à tous les ibode à partir du 1er avril 2022. "Le Conseil d’État reconnaît que les IBODE auraient dû bénéficier de la NBI dont ils ont été privés depuis 20 ans mais la prescription quadriennale fait que l’indemnisation de chaque IBODE est limitée à 4 ans à compter de la date du recours devant le Centre hospitalier." 

Quatre ans de rétroactivité

Quatre ans de rétroactivité, c'est déjà ça !! Le CIB dans son communiqué ajoute : "Le Collectif Inter-Blocs, accompagné par le Cabinet CASSIUS AVOCATS, remercie tous les IBODE qui nous ont suivis dans cette action. CASSIUS AVOCATS se charge dans les prochains jours de contacter les Tribunaux et les Centres hospitaliers pour leur communiquer l’arrêt du Conseil d’État et leur demander de régulariser la situation pour tous les IBODE qui ont fait les recours." Le CIB invite tous les Ibode qui n'ont pas participé à ce recours "devant leur Centre hospitalier à nous contacter ou à contacter CASSIUS AVOCATS afin que leur recours soit déposé. Attention ! Sans recours préalable (il y a des mentions juridiques obligatoires), il ne peut pas y avoir de versement de la NBI pour la période antérieure au 1er avril 2022." Le CIB n'en reste pas là, et réfléchit avec son conseil au dépôt d'une requête devant Cour européenne "pour demander une NBI de 19 points".